Statues et figurines en résine et en béton, faites à la main.
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Politique de confidentialité

[TBD: Projet — à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.]

[TBD: Ce projet décrit l’état technique prévu de la boutique. Avant la mise en ligne, le rapprocher des prestataires réellement utilisés (paiement, transport, envoi d’e-mails, contenu du conteneur Google Tag Manager) ; toutes les mentions TBD du présent texte sont à clarifier ou à supprimer.]

Dernière mise à jour : octobre 2026. La présente politique de confidentialité vous informe, conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »), de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez la boutique en ligne ArgoDecor (argodecor.fr) ou y passez commande.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

ARGO Sp. z o.o.
ul. Jędrzychowska 20D
65-385 Zielona Góra
Pologne
N° de TVA intracommunautaire : PL9292058174
E-mail : info@argodecor.eu
Téléphone : +48 698 803 200

[TBD: si un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné, indiquer ici ses coordonnées ; sinon supprimer cette mention.]

2. Hébergement et fichiers journaux

La boutique est exploitée sur des serveurs de la société Hetzner Online GmbH, en Allemagne (voir les Mentions légales). Hetzner traite des données pour notre compte, sur la base d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

Lors de chaque consultation de nos pages, votre navigateur transmet automatiquement des données qui sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date et heure de la consultation, page consultée, volume de données transmis, type de navigateur et système d’exploitation. Ces données servent au fonctionnement sûr et stable du site et à l’analyse des erreurs. La base juridique est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). [TBD: confirmer la durée de conservation des fichiers journaux du serveur.]

3. Commande, exécution du contrat et compte client

Pour traiter votre commande, nous utilisons votre nom, vos adresses de livraison et de facturation, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour une commande au nom d’une entreprise également sa raison sociale et son numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que les données de la commande (articles, prix, mode de paiement et de livraison, statut du paiement) et notre correspondance avec vous. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (exécution du contrat de vente). Nous traitons en outre ces données pour satisfaire à nos obligations comptables, fiscales et commerciales (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD). Le traitement des signalements de défauts, des rétractations et des retours repose sur l’article 6, paragraphe 1, points b et c du RGPD ; la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ainsi que la sécurité de notre boutique reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point f.

La communication de ces données est facultative, mais elle est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente : sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre commande.

La création d’un compte client est facultative. Si vous en créez un, nous conservons les données du compte (par exemple nom, adresses, adresse e-mail) et l’historique de vos commandes afin de faciliter vos achats futurs (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à info@argodecor.eu.

4. Contact et lettre d’information

Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou au moyen d’un formulaire, nous traitons les informations que vous nous communiquez et le contenu de votre message pour répondre à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD si la demande concerne un contrat, sinon point f).

[TBD: lettre d’information — ne conserver ce paragraphe que si la boutique française propose une newsletter : inscription fondée sur votre consentement préalable (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ; article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques), double confirmation (double opt-in), indication du prestataire d’envoi, possibilité de se désabonner dans chaque e-mail. Sinon, supprimer ce paragraphe.]

5. Destinataires des données

Vos données ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées à les traiter et aux prestataires qui participent à l’exécution du contrat et au fonctionnement de la boutique. Lorsqu’ils agissent pour notre compte, des contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD ont été conclus. Il s’agit notamment :

  • de l’hébergeur Hetzner Online GmbH (Allemagne, voir section 2) ;
  • des transporteurs, auxquels nous transmettons votre nom, votre adresse de livraison et, le cas échéant, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone pour la livraison : DPD (DPD Polska sp. z o.o., Pologne, et DPD France S.A.S., France) pour les colis, Geodis pour les envois sur palette ;
  • de la banque qui tient notre compte et nous communique les virements reçus, voir section 10 ;
  • du prestataire chargé de l’envoi des e-mails (par exemple les confirmations de commande) : [TBD: indiquer le prestataire, ou supprimer cette ligne si les e-mails partent de notre propre serveur de messagerie] ;
  • de nos prestataires de comptabilité et de conseil fiscal, dans la mesure où nous leur transmettons des données de facturation ;
  • des prestataires informatiques qui assurent la maintenance et l’évolution de la boutique ;
  • de Google (voir section 7) et de Cloudflare (voir section 9).

Nous ne communiquons des données à des autorités ou à des juridictions que si la loi nous y oblige.

6. Cookies, consentement et Google Consent Mode

Notre boutique utilise des cookies et d’autres traceurs. Lors de votre visite, un bandeau vous permet de tout accepter, de refuser tous les traceurs non nécessaires — aussi simplement que vous pouvez les accepter — ou de personnaliser vos choix. Nous distinguons les catégories suivantes :

  • Fonctionnalité (nécessaire) : panier, connexion et session.
  • Sécurité (nécessaire) : protection contre les abus et les accès automatisés.
  • Personnalisation (facultative) : mémorisation de vos préférences, par exemple les derniers produits consultés.
  • Analyse (facultative) : statistiques de fréquentation avec Google Analytics 4.
  • Publicité (facultative) : mesure des conversions, remarketing et personnalisation des annonces avec Google Ads.

Les traceurs strictement nécessaires sont déposés sans votre consentement, dans le cadre de l’exemption prévue à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés ; le traitement des données qui en découle repose sur l’article 6, paragraphe 1, points b et f du RGPD. Toutes les autres catégories sont désactivées par défaut et ne sont activées qu’après votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés ; article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ; lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020). Votre consentement est libre : le refus des traceurs non nécessaires n’a aucune incidence sur votre accès à la boutique. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page, qui rouvre le bandeau. Votre choix, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, est conservé pour une durée limitée et ne vous est pas redemandé pendant ce délai.

Google Consent Mode. Nous utilisons Google Consent Mode (version 2), qui informe les services Google de votre choix en matière de consentement. Par défaut, le stockage à des fins d’analyse et de publicité, l’envoi de données d’utilisateur et la personnalisation publicitaire sont réglés sur « refusé » ; ce n’est qu’après votre consentement que les cookies correspondants sont déposés et que des données sont traitées à des fins d’analyse et de publicité.

[TBD: vérification technique à effectuer avant de conserver cette section. Le module de gestion du consentement fonctionne par défaut en mode « avancé » et charge Google Tag Manager dès l’affichage de la page, avec des valeurs de consentement réglées par défaut sur « refusé ». Votre adresse IP peut alors être transmise à Google avant tout consentement, et des balises Google peuvent envoyer des signaux sans cookies. Soit charger Tag Manager seulement après le consentement (mode « basique »), auquel cas le texte peut rester tel quel ; soit compléter ce paragraphe par une description de la transmission avant consentement (base juridique, finalité) et la faire valider au regard de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.]

Preuve de votre consentement. Pour pouvoir démontrer que et comment vous avez consenti, nous enregistrons votre choix (article 7, paragraphe 1 du RGPD) : un identifiant de consentement aléatoire, les catégories choisies, la date et l’heure, la version de la présente politique, la langue ainsi que des données techniques telles que l’adresse IP, l’identifiant du navigateur, la page consultée, l’identifiant de session et, si vous êtes connecté, votre numéro de client. Il en va de même du retrait d’un consentement. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD, combiné à l’article 7, paragraphe 1. Nous supprimons ces enregistrements après [TBD: durée de conservation du journal des consentements à fixer]. Votre choix actuel est en outre conservé dans votre navigateur par le cookie « gcm_consent » pendant [TBD: confirmer la durée de vie du cookie ; valeur par défaut du module : 180 jours, ce qui correspond à la durée de six mois recommandée par la CNIL].

7. Google Tag Manager, Google Analytics et Google Ads

Après votre consentement, nous utilisons Google Tag Manager, qui nous permet de gérer des services de mesure d’audience et de publicité : [TBD: confirmer les services concernés — vraisemblablement Google Analytics 4 et Google Ads (suivi des conversions, remarketing) ; ajouter ou supprimer les autres balises du conteneur]. Le prestataire est Google Ireland Limited, Irlande ; Google peut également transférer des données à Google LLC aux États-Unis (voir section 11).

Des identifiants (cookies), votre adresse IP, des informations sur votre appareil et votre navigateur ainsi que votre comportement dans la boutique (par exemple les pages et produits consultés, les événements liés au panier et à la commande) peuvent alors être traités. Nous utilisons ces données pour analyser l’utilisation de la boutique, mesurer l’efficacité de notre publicité et afficher des annonces. La base juridique est votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés ; article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Sans votre consentement, les fonctions d’analyse et de publicité ne sont pas activées. Si vous consentez à la catégorie « Publicité », les services Google peuvent adapter des annonces à votre activité dans notre boutique.

8. Mesure d’audience et origine des commandes dans notre propre système

[TBD: ne conserver cette section que si les modules « PIM Tracker » et « Origine des commandes (attribution) » sont actifs dans la boutique française ; sinon la supprimer. Faire aussi valider par un juriste si ce dispositif peut relever de l’exemption de consentement applicable à la mesure d’audience selon la CNIL (finalité strictement limitée à la mesure d’audience du site, sans suivi inter-sites ni recoupement), ce qui est peu probable pour l’attribution des commandes aux sources publicitaires.]

La boutique comptabilise les pages vues (catégories, pages de contenu) et les événements liés au panier (article ajouté au panier ou retiré) et met ces compteurs à la disposition de notre propre système d’information produits et marchandises (ARGO OMS) pour analyse. Les visiteurs ne sont reconnus qu’au moyen d’un identifiant aléatoire propre à la boutique (une valeur de hachage de l’identifiant de session formée avec une valeur secrète). Pour les clients connectés, le numéro de client est enregistré avec l’événement de panier. Pour chaque commande, nous enregistrons en outre la manière dont vous êtes arrivé sur la boutique (par exemple lien publicitaire avec paramètres UTM ou site de provenance). Nous n’enregistrons à cette occasion ni votre adresse IP, ni d’identifiant de navigateur, ni d’adresse e-mail ; les identifiants de plateformes publicitaires (par exemple les identifiants de clic de Google ou de Meta) ne sont enregistrés que si vous avez consenti à la catégorie « Publicité ». La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD — notre intérêt à savoir quels produits et contenus sont demandés et quels canaux de vente génèrent des commandes. Vous pouvez vous y opposer (voir section 13). Durée de conservation : [TBD: à fixer ; techniquement, les événements de panier sont actuellement conservés au moins 400 jours].

9. Protection des formulaires (Cloudflare Turnstile)

Pour nous protéger des requêtes automatisées, nous utilisons dans certains formulaires (par exemple la connexion du client et le formulaire de contact) Cloudflare Turnstile, un service de Cloudflare, Inc., États-Unis. Des données techniques sur votre appareil et votre navigateur ainsi que votre adresse IP sont transmises à Cloudflare et analysées afin de déterminer si la requête provient d’une personne. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (prévention des abus et du spam). Dans la mesure où cette opération accède à des informations stockées sur votre terminal, elle est strictement nécessaire à la fourniture sécurisée du formulaire que vous avez demandé (exemption de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés). Pour le transfert de données vers les États-Unis, voir section 11. [TBD: confirmer le contrat de sous-traitance avec Cloudflare et les clés Turnstile actives pour argodecor.fr. Si Turnstile n’est pas actif dans la boutique française, supprimer cette section.]

10. Paiement par virement bancaire

Pour le moment, le seul moyen de paiement proposé est le virement bancaire à l’avance. Nous ne faisons pas appel à un prestataire de paiement en ligne et ne lui transmettons donc aucune donnée de paiement.

Le virement est effectué depuis votre propre banque. Nous recevons, par l’intermédiaire de la banque qui tient notre compte, les données figurant sur le relevé du virement (par exemple le nom du donneur d’ordre, son IBAN, le montant et la référence) et nous les utilisons pour affecter le paiement à votre commande. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (exécution du contrat) ; leur conservation à des fins comptables repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c. Nous ne traitons aucune donnée de carte bancaire.

11. Transferts vers des pays tiers

Nous-mêmes et nos principaux prestataires traitons en principe vos données au sein de l’Union européenne (Pologne, Allemagne, Irlande). Lorsque certains prestataires, en particulier Google et Cloudflare, traitent des données aux États-Unis, le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework ; article 45 du RGPD) si le prestataire y est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD). [TBD: confirmer, pour chaque prestataire utilisé, la certification ou les clauses contractuelles types.]

12. Durées de conservation

Nous traitons vos données pendant la durée d’exécution du contrat, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription des actions pouvant en découler. Nous conservons les pièces comptables et de facturation aussi longtemps que les dispositions fiscales et commerciales qui nous sont applicables l’exigent (en droit polonais, en règle générale cinq ans). Nous conservons les données de votre compte client jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression. Les données fondées sur votre consentement sont traitées jusqu’à son retrait. Sauf indication contraire dans la présente politique, nous supprimons les données dès que la finalité du traitement a disparu.

13. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant (article 15 du RGPD), d’un droit de rectification (article 16), d’effacement (article 17), à la limitation du traitement (article 18) et à la portabilité (article 20). Lorsque nous traitons des données sur la base de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21). Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@argodecor.eu ; nous vous répondons dans un délai d’un mois, et nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir ; cela ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données. En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. ARGO Sp. z o.o. étant établie en Pologne, l’autorité compétente à notre égard est le Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Varsovie, Pologne). [TBD: faire confirmer par le juriste le rôle de l’UODO comme autorité chef de file et celui de la CNIL pour les résidents en France (coopération entre autorités, articles 56 et 60 du RGPD).]

14. Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produise des effets juridiques à votre égard ou vous affecte de manière significative de façon similaire. Si vous consentez à la catégorie « Publicité », les services publicitaires de Google peuvent adapter des annonces à votre activité dans la boutique ; cela n’a aucune conséquence juridique pour vous, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

15. Sécurité des données

Les données échangées entre votre navigateur et notre boutique sont chiffrées par TLS. Les données saisies dans les formulaires ne sont pas lisibles par des tiers non autorisés. Nous protégeons nos systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre les accès non autorisés.

16. Modification de la présente politique

Nous mettons à jour la présente politique en cas de besoin, par exemple lorsque nous recourons à de nouveaux services. La version en vigueur est toujours consultable sur cette page. Pour toute question relative à la protection des données, écrivez-nous à info@argodecor.eu.