Mentions légales

[TBD: Projet — à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.]

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site argodecor.fr et à la boutique en ligne ArgoDecor.

Éditeur du site

ARGO Sp. z o.o.
ul. Jędrzychowska 20D
65-385 Zielona Góra
Pologne

Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit polonais (spółka z ograniczoną odpowiedzialnością)
Capital social : 7 000 PLN

Représentant légal : [TBD: nom du ou des représentants légaux (membre(s) du directoire / zarząd) de ARGO Sp. z o.o.]

Adresse de correspondance et de retour des colis :
ARGO Sp. z o.o.
Morzyca, ul. Lubuska 12
67-106 Otyń
Pologne

Contact

Téléphone : +48 698 803 200 (appel vers la Pologne, au tarif de votre opérateur)
E-mail : info@argodecor.eu

Immatriculation

Société immatriculée au registre des entreprises du Krajowy Rejestr Sądowy (KRS, registre judiciaire national polonais), tenu par le tribunal de district de Zielona Góra (Sąd Rejonowy w Zielonej Górze, VIII Wydział Gospodarczy KRS, c’est-à-dire la 8e chambre commerciale du KRS).

Numéro KRS : 0000883731
REGON : 388155845

Numéro de TVA intracommunautaire

PL9292058174 (NIP)

Directeur de la publication

[TBD: nom du directeur de la publication (article 6, III, 1, c de la LCEN) — en général le représentant légal de la société.]

Hébergeur du site

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne

[TBD: confirmer le prestataire d’hébergement de argodecor.fr et compléter son numéro de téléphone (article 6, III, 1, d de la LCEN). L’hébergeur indiqué ci-dessus est celui prévu pour la boutique ; il doit être confirmé avant la mise en ligne.]

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. Les conditions de saisine sont décrites à l’article 10 de nos Conditions générales de vente.

Wojewódzki Inspektorat Inspekcji Handlowej w Gorzowie Wielkopolskim (Inspection régionale du commerce de Gorzów Wielkopolski), ul. Kombatantów 34, 66-400 Gorzów Wielkopolski, Pologne, e-mail : info@wiih.gorzow.pl, site internet : www.wiih.gorzow.pl. Il s’agit de l’entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation compétente pour le siège du Vendeur, inscrite au registre tenu par le Président de l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) conformément à la loi polonaise du 23 septembre 2016 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, qui transpose la directive 2013/11/UE. La demande peut être déposée par courrier ou par voie électronique, en polonais ou en anglais, après une réclamation écrite adressée à notre service client et restée sans réponse satisfaisante. La procédure est gratuite pour le consommateur ; le Vendeur s’engage à y participer.

Obligations environnementales pour les envois vers la France

[TBD: vérifier, avec un juriste ou un éco-organisme, les obligations liées à la vente à distance vers la France au titre de la responsabilité élargie du producteur (loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020 ; articles L541-10 et suivants du Code de l’environnement) : emballages ménagers (adhésion à un éco-organisme agréé, marquage Triman et consignes de tri), mobilier et articles d’ameublement (éco-organisme de la filière), ainsi que équipements électriques et électroniques et piles si l’offre comprend des produits avec éclairage, pompe, transformateur ou piles (par exemple fontaines, décorations lumineuses). Indiquer ici les numéros d’enregistrement ou identifiants uniques dès qu’ils existent.]

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos et autres éléments du site argodecor.fr sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable d’ARGO Sp. z o.o. est interdite.

Données personnelles et cookies

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